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Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
CC Ardeche Rhone CoironProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 4 avril 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Durée6 ans
Le besoin
- Objet
- Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
- Description
- Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
- Durée
- 6 ans
- Lieu d'exécution
- CRUAS · département : Ardèche (07)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-34155
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-34155 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 avril 2026
- Dernière publication
- 4 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007140500100
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDC Ardèche Rhône Coiron
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-34155, paru le 4 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)