Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours

Date limite de réponse4 mai 2026clos, publié le 4 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 1er juin 2026

Le besoin

Objet: Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges
Durée: 12 mois
Début prévu: 1er juin 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Tours, 37000 · département : Indre-et-Loire (37)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-34103
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-34103 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 4 avril 2026
Dernière publication: 4 avril 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Tours métropole Val de Loire
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-34103, paru le 4 avril 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)