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Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
Communaute de Communes Lyon Saint Exupery en DauphineProcédure ouverteServices
Attribué660 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 30 juin 2026
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
- Description
- La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 30 juin 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Charvieu-Chavagneux (siège Lysed), 38230 · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-89536 (nouvel onglet)paru le 17 septembre 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 15 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 660 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de cartographie numérique, code 71354100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71354100
- Code CPV
- Services de cartographie des zones rurales, code 71222200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71222200
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 660 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-34096
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-34096 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 avril 2026
- Dernière publication
- 4 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-34096, paru le 4 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)