Le besoin
- Objet
- Marche reserve pour l'entretien des espaces verts de certains quartiers beaunois, pour le tri selectif des dechets du cimetiere et pour des prestations d'entretien ponctuelles au cimetiere de la co...
- Description
- La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de certains quartiers Beaunois, le tri sélectif des déchets du cimetière et des prestations d'entretien ponctuelles au cimetière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 13 avril 2026. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
- Début prévu
- 13 avril 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Beaune, 21200 · département : Côte-d'Or (21)
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-28602 (nouvel onglet)paru le 20 mars 2026 | Opération de tri sélectif et d'entretien des espaces verts du Cimetière | sdat entreprise | 13 mars 2026 | 220 000 €montant maximum prévu |
| Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Sdat Entreprise (taille déclarée : pas une PME) | 19 février 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Sdat Entreprise (taille déclarée : pas une PME) | 19 février 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Code CPV
- Services de collecte des ordures, code 90511000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-339
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-339 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 janvier 2026
- Dernière publication
- 6 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21210054900014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-339, paru le 6 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)