Le besoin
- Objet
- Traitement de biodéchets pour production de compost
- Description
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 3 080 000 euros HT. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 1 600 000 euros HT. - Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er août 2026
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique notée sur 100 : 4 points ; Qualité et pertinence de l'organisation du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement notée sur 100 : 2 points ; Prix noté sur 100 : 6 points
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Code CPV
- Services de compostage, code 77120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77120000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-33713
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-33713 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 avril 2026
- Dernière publication
- 2 mai 2026
- Dernière correction
- 2 mai 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-44256, paru le 2 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)