Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras

Objet

Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Durée

48 mois

Début prévu

5 juin 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir dépasser 4 ans »

Lieu d'exécution

Arras, 62000 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Valeur technique : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

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Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis