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Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Commune de l'Isle sur la SorgueProcédure ouverteServices
Attribué90 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 3 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
- Description
- Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
- Début prévu
- 10 juillet 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 04/01/2027. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par période de 12 mois lors de chaque reconduction, soit jusqu'au 04/01/2030 (date maximale du contrat, toutes périodes confondues) »
- Lieu d'exécution
- L'Isle-Sur-La-Sorgue, 84800 · département : Vaucluse (84)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-73087 (nouvel onglet)paru le 23 juillet 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 90 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'arpentage, code 71355000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355000
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Code CPV
- Services d'arpentage cadastral, code 71355200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-33704
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-33704 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 avril 2026
- Dernière publication
- 3 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de L'Isle sur la Sorgue
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-33704, paru le 3 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)