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Accompagnement juridique dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC

Le liquidateur de l'Institut National de la ConsommationProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Accompagnement juridique dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Description
Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Début prévu
10 mai 2026
Lieu d'exécution
Malakoff, 92240 · département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
social

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-33595
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-33595 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er avril 2026
Dernière publication
13 avril 2026
Dernière correction
13 avril 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-37561, paru le 13 avril 2026