Le besoin
- Objet
- Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
- Description
- Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
- Durée
- 6 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-72403 (nouvel onglet)paru le 22 juillet 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Georges Rey Conseils (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 320 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de gestion des salaires, code 79211110
- Prix habituel
- montants de référence du code 79211110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-33552
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-33552 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 avril 2026
- Dernière publication
- 2 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 99864030400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-33552, paru le 2 avril 2026