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Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)

Departement de Cote d'OrProcédure ouverteServices

Attribué1,4 M€montant maximum HT, à UP, le 17 juin 2026
Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
Description
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Dijon, 21000 · département : Côte-d'Or (21)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-60441 (nouvel onglet)paru le 19 juin 2026Paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)UP17 juin 20261,4 M€montant maximum prévu
Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévueUpcoop28 mai 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,4 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel
montants de référence du code 66133000
Code CPV
Formules de chèque, code 22440000
Prix habituel
montants de référence du code 22440000
Code CPV
Imprimés infalsifiables, code 22450000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-33541
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-33541 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 avril 2026
Dernière publication
2 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22210001800019
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-33541, paru le 2 avril 2026