Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.

Objet

Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.

Description

Périmètre des prestations confiées au délégataire : - Accueil et enregistrement des résidents, information et médiation - Gestion administrative, comptable et financière du site - Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides - Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements - Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers - Relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale Conditions économiques du contrat : Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut également être versée au délégataire. Il supporte le risque lié aux fluctuations du taux d'occupation et aux impayés. La CASAS peut verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle définie contractuellement en fonction du résultat d'exploitation. Cette contribution ne saurait garantir l'équilibre d'exploitation du délégataire. L'infrastructure (bâtiments, équipements fixes et réseaux) reste propriété de la CASAS, qui en assure les grosses réparations. Le délégataire est responsable de la maintenance courante. Le détail des obligations respectives des parties figure dans le cahier des charges de la consultation.

Durée

5 ans

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

SAINT-AVOLD, 57500 · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critères de sélection des candidatures

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'aire de caravanage, code 55221000

Prix habituel

montants de référence du code 55221000

Code CPV

Services de gestion d'installations, code 79993100

Prix habituel

montants de référence du code 79993100

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

720 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis