Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (Aipd) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd)

Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse29 avr. 2026clos, publié le 1er avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (Aipd) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd)
Description: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est passé pour une durée de UN an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Communauté Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 - Le Havre Cedex · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées

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