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Prestations d’assistance à la surveillance des prestataires de services de navigation aerienne : surete de fonctionnement et conformite
Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- Prestations d’assistance à la surveillance des prestataires de services de navigation aerienne : surete de fonctionnement et conformite
- Description
- RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 100 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-33340
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-33340 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 avril 2026
- Dernière publication
- 2 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 12006401900074
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DGAC-Service technique de l'aviation civile
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-33340, paru le 2 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)