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Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
Commune de Morestel (38)Services
Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée312 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.
- Durée
- 312 mois
- Lieu d'exécution
- MORESTEL, 38510 · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conception des systèmes de chauffage, code 71321200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71321200
- Code CPV
- Chauffage urbain, code 09323000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09323000
- Code CPV
- Chaudière de chauffage urbain, code 42515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 42515000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-33336
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-33336 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 avril 2026
- Dernière publication
- 2 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21380261400015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-33336, paru le 2 avril 2026