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Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois

Commune de Morestel (38)Services

Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée312 mois

Le besoin

Objet
Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
Description
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.
Durée
312 mois
Lieu d'exécution
MORESTEL, 38510 · département : Isère (38)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conception des systèmes de chauffage, code 71321200
Prix habituel
montants de référence du code 71321200
Code CPV
Chauffage urbain, code 09323000
Prix habituel
montants de référence du code 09323000
Code CPV
Chaudière de chauffage urbain, code 42515000
Prix habituel
montants de référence du code 42515000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-33336
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-33336 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 avril 2026
Dernière publication
2 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21380261400015
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-33336, paru le 2 avril 2026