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2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

Commune de PertuisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et concessions, travaux publics et privés, assurances dommage-ouvrages
Lot 2
Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement
Lot 3
Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-33321
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-33321 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er avril 2026
Dernière publication
24 avril 2026
Dernière correction
24 avril 2026
SIRET de l'acheteur
21840089300010
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Pertuis (84)

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