conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel, ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif

Objet

conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel, ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif

Description

La consultation porte sur la conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, produites par les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Critère n°1 - Prix : 50 % ; Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition de l’équipe dédiée, qualifications pondération 35%, sous-critère b : Qualité des moyens techniques et matériels mis en œuvre y compris informatiques ou numériques (interface de commande) pondération 35%, sous-critère c : Modalités de suivi de la prestation et Modalités de dédommagement proposées en cas de destruction pondération 20%, sous-critère d : Nombre, taille et caractéristiques des sites et des bâtiments proposés pour le stockage et moyens de sécurité mis en place pondération 10% ; Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération 20%, sous-critère c : Qualité environnementale des lieux de stockage proposés pondération 20%, sous-critère d : Qualité environnementale des Méthodes de destruction proposées pondération 20%; sous-critère e: Démarche sociale mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations : Insertion, diversité, recrutement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi …. Conditions de travail des personnels : Avantages fournis aux salariés affectés à l’exécution des prestations, Mesures prises en matière de QVCT en faveur des salariés affectés à l'exécution des prestations, sécurité au travail pondération 20%

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'archives, code 92512000

Prix habituel

montants de référence du code 92512000

Code CPV

Services de destruction d'archives, code 92512100

Prix habituel

montants de référence du code 92512100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte