Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS

Objet

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS

Description

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS : Opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes de bâtiments - Opérations de construction neuve de bâtiments hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure - Projets d'aménagement de parcelle et de ses abords du projet bâtimentaire. Accord-cadre sans minimum avec maximum, mono-attributaire, avec conclusion de marchés subséquents et émission de bons de commande. Deux marchés subséquents (n° 1 et 2)

Durée

24 mois

Début prévu

15 juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Accord-cadre conclu pour période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Une période de reconduction de 2 ans. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans »

Lieu d'exécution

Prevessin-Moens, 01280 · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Prix des prestations : 60 %

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis