Accord cadre à bons de commande - travaux divers sur Bâtiments communautaires (10 lots)

Objet

Accord cadre à bons de commande - travaux divers sur Bâtiments communautaires (10 lots)

Description

La présente consultation porte sur un accord cadre mono attributaire à bons de commande de travaux destinés aux opérations de travaux neufs et en réhabilitation sur des bâtiments, infrastructures et ouvrages de génie civil communautaires Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre : - Les travaux neufs dès lors que le montant global estimé tout corps d'état est supérieur à 300 000 euros HT (étant précisé qu'en cas d'urgence, la collectivité se réserve le droit de faire appel aux titulaires de l'accord-cadre quel que soit les montants engagés). - Les travaux programmés de réhabilitation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments, infrastructures ou de génie civil communautaires que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle. Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se prévaloir d'un quelconque préjudice

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la CAPA 20000 - Ajaccio · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 10 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, code 45200000

Prix habituel

montants de référence du code 45200000

Code CPV

Travaux de démolition, code 45111100

Prix habituel

montants de référence du code 45111100

Code CPV

Travaux de revêtement, code 45261400

Prix habituel

montants de référence du code 45261400

Autres codes CPV

6 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte