Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Objet

Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Description

La prestation porte sur la réalisation de trajets avec chauffeur pour les usagers, principalement vers des infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs, mais pas seulement, pendant toute l’année (périodes scolaires et vacances de la zone C), sur et hors le territoire de la communauté de communes. Les conditions dans lesquelles sont exécutés les prestations doivent permettre la réalisation des prestations dans des conditions normales d'organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et conformément aux dispositions du code des transports notamment celles relatives à la règlementation sociale du transport, aux conditions d'exercice des professions de transport et au transport routier.

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Le critère prix est évalué à partir d'un devis quantitatif estimatif fourni par l'acheteur et complété par le candidat. : 50 % ; Valeur technique appréciée à partir des sous critères suivants : sous-critère n°1 : Parc mis à disposition (40.0 %) ; sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations (40.0 %) ; sous-critère n°3 : Moyens humains et matériels et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la continuité de service (20.0 %) : 40 % ; Performance de l'offre en matière de développement durable : 10 %

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Transport non régulier de passagers, code 60140000

Prix habituel

montants de référence du code 60140000

Code CPV

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000

Prix habituel

montants de référence du code 60172000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte