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Realisation des contrôles de conformite des installations privatives d'assainissement collectif (neuf ou vente) et non collectif sur le territoire de sete agglopole mediterranee
CA Sete Agglopole MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué2,6 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 30 juin 2026
Le besoin
- Objet
- Realisation des contrôles de conformite des installations privatives d'assainissement collectif (neuf ou vente) et non collectif sur le territoire de sete agglopole mediterranee
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 30 juin 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont rappelés sur chaque bon de commande avec éventuellement un recalage au regard du planning prévisionnel remis par le titulaire dans son offre. Le recalage sera fait en fonction des réunions mensuelles de suivi du maître d'ouvrage »
- Lieu d'exécution
- Frontignan, 34110 · département : Hérault (34)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 40 % ; Délai d'exécution : 15 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix des prestations : 40 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-79046 (nouvel onglet)paru le 9 août 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-32987
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-32987 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2026
- Dernière publication
- 1er avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sète agglopôle Méditerranée
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-32987, paru le 1er avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)