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Cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Ministere de la JusticeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- Cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 100 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- 75000 · département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Maintenance de logiciels de technologies de l'information, code 72267100
- Prix habituel
- montants de référence du code 72267100
- Code CPV
- Services de maintenance et de réparation de logiciels, code 72267000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72267000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 16,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-32976
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-32976 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2026
- Dernière publication
- 1er avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11001001400014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la Justice
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-32976, paru le 1er avril 2026