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Cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Ministere de la JusticeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ans

Le besoin

Objet
Cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec 100 titulaires au plus
Lieu d'exécution
75000 · département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Maintenance de logiciels de technologies de l'information, code 72267100
Prix habituel
montants de référence du code 72267100
Code CPV
Services de maintenance et de réparation de logiciels, code 72267000
Prix habituel
montants de référence du code 72267000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
16,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-32976
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-32976 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er avril 2026
Dernière publication
1er avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11001001400014
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère de la Justice
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-32976, paru le 1er avril 2026