Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Description

La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

MAMOUDZOU, 97600 · département : Mayotte (976)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1-Prix des prestations 60.0 % ; 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, code 71250000

Prix habituel

montants de référence du code 71250000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte