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Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices

Attribué600 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er juillet 2026

Le besoin

Objet
Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Description
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Durée
48 mois
Début prévu
1er juillet 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-91366 (nouvel onglet)paru le 23 septembre 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce600 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
Prix habituel
montants de référence du code 79311200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-32684
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-32684 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er avril 2026
Dernière publication
1er avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Seine-Saint-Denis
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-32684, paru le 1er avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)