Fourniture de produits et de matériels d'entretien - Commune de Miramas

Objet

Fourniture de produits et de matériels d'entretien - Commune de Miramas

Description

Afin d'assurer l'entretien des ses bâtiments de façon optimale, la commune souhaite acquérir des consommables mais aussi s'équiper de matériels adaptés à ses besoins. La consultation s'appuie sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Durée

12 mois

Début prévu

18 mai 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait plus de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. La date de démarrage du marché n'est donnée qu'à titre indicatif dans la mesure où le marché démarrera à compter de sa notification »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 % ; Prix : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Produits de nettoyage, code 39830000

Prix habituel

montants de référence du code 39830000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis