Delegation de service public pour l'exploitation et l'animation de la ferme urbaine pedagogique de sartrouville

Objet

Delegation de service public pour l'exploitation et l'animation de la ferme urbaine pedagogique de sartrouville

Description

Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier la gestion à titre exclusif et principal du délégataire, à ses risques et périls et pour la durée précisée ci-avant, l'exploitation, le développement, l'entretien et l'aménagement des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux, biens et services actuels et à venir compris dans le périmètre délégué, tels que définis aux différents inventaires et plans annexés à la convention. Cet établissement est la ferme pédagogique située à Sartrouville, rue de Chatou. La ferme pédagogique de Sartrouville répond à ces objectifs qui se réalisent par : - La présentation d'un cheptel d'animaux de démonstration à des fins pédagogiques, - Une sensibilisation aux enjeux écologiques à travers des activités de terrain (soins aux animaux, jardinage, ..) et des différents espaces aménagés dans le site : marre, verger, potager, micro-forêt, haies nourricières, … - La découverte des produits de l'exploitation au travers d'ateliers thématiques autour de la fabrication du pain, de la ruche, de la fabrication de jus de pomme, de la collection de graines, etc… Le délégataire assure cette mission dans les conditions de la convention et conformément aux dispositions de droit commun relatives à tout exploitant de ferme pédagogique, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables. Il se conforme aux dispositions relevant du code de la commande publique (CCP) et du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutes les précisions sont apportées au projet de contrat, ainsi que dans les annexes à ce document. Le délégataire assure l'exploitation du service à ses risques et périls financiers. Sa rémunération sera donc substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Les recettes d'exploitation seront notamment composées des recettes perçues auprès des usagers (visites et animations payantes de la ferme, vente des produits de la ferme, vente des produits de cafeteria, autres propositions du délégataire formalisée dans son offre ex : formation,etc.), et d'éventuelles subventions publiques ou privées que le délégataire se charge de solliciter. Par ailleurs, la Ville verse, en contrepartie des contraintes particulières liées aux missions de services publics et des obligations imposées au titre de la présente délégation, une participation financière

Durée

180 mois

Début prévu

25 juin 2026

Lieu d'exécution

Sartrouville Cedex, 78506 · département : Yvelines (78)

Critères d'attribution

Qualité du service proposé aux usagers ; Equilibre économique de la délégation ; Gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers (incluant reprise du personnel éventuelle)

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Code CPV

Services agricoles, code 77100000

Prix habituel

montants de référence du code 77100000

Code CPV

Cheptel, code 03322000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 03000000 (Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes)

Code CPV

Petits animaux, code 03325000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 03000000 (Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée