Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations techniques - Parc Anova

Objet

Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations techniques - Parc Anova

Description

L'accord-cadre à bon de commandes avec un montant maximum par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 1 fois 1 an, tacitement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Parc ANOVA 61000 - ALENCON · département : Orne (61)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, code 50700000

Prix habituel

montants de référence du code 50700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte