Accord-Cadre multi-atributaires pour la realisation de missions de coordination en matiere de securite et protection de la sante (CSPS)

Objet

Accord-Cadre multi-atributaires pour la realisation de missions de coordination en matiere de securite et protection de la sante (CSPS)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3) sur les opérations réalisées sur l'ensemble du patrimoine des Acheteurs. Les catégories d'opérations pouvant être concernées, par le présent marché, sont à titre non exhaustif : les constructions neuves, les réhabilitations lourdes, les résidentialisations, les réhabilitations thermiques, les démolitions etc. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres pièces techniques annexes

Durée

48 mois

Début prévu

29 août 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de santé et de sécurité, code 71317200

Prix habituel

montants de référence du code 71317200

Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis