Accueil › Appel d'offres 26-32440
Prestations de conseil et d'assistance juridique
SASU FNCCRProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil et d'assistance juridique
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridique. Le périmètre des prestations n'inclut pas la représentation juridique de la SASU FNCCR.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-32440
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-32440 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2026
- Dernière publication
- 31 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 97865712000017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-32440, paru le 31 mars 2026