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Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique - Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires
Métropole européenne de LilleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires
- Description
- Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute autre prestation de conseil à dominante juridique dans le domaine du droit public des affaires
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- (59) Nord · département : Nord (59)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-32321
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-32321 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2026
- Dernière publication
- 30 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20009320100081
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-32321, paru le 30 mars 2026