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Marché Phase Comminatoire Amiable (PCA) Commissaires de Justice DDFIP91
DdfipProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 moisdébut prévu le 12 juin 2026
Le besoin
- Objet
- Marché Phase Comminatoire Amiable (PCA) Commissaires de Justice DDFIP91
- Description
- La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable phase comminatoire amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Essonne
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 12 juin 2026
- Lieu d'exécution
- EVRY, 91000 · département : Essonne (91)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-32294
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-32294 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2026
- Dernière publication
- 30 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-32294, paru le 30 mars 2026