Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais

Objet

Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais

Description

Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager et de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais. Deux types de prestations sont distinguées : - les sites intégralement externalisés - les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.). Ces entités ont constitué un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, par convention signée en date 12 mars 2026. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est ensuite en charge de l'exécution à hauteur de ses besoins propres et du règlement des prestations. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé au 01/01/2027. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Brignais, 69530 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Qualité : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Code CPV

Services de nettoyage de vitres, code 90911300

Prix habituel

montants de référence du code 90911300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis