Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement de commandes Commune et CCAS de Craponne

Objet

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement de commandes Commune et CCAS de Craponne

Description

Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique) Dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du Code de la commande publique, l'objet du marché relevant des services sociaux). Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique). Prix unitaires. La prestation comprend la livraison et la fourniture des repas. Les prix sont réputés complets. Le montant maximum de commandes du marché ne pourra pas dépasser 1 700 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 280 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché(reconductions comprises). Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP

Durée

48 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché peut être renouvelé deux fois pour une période d'un an »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de livraison de repas, code 55521200

Prix habituel

montants de référence du code 55521200

Code CPV

Services de préparation de repas, code 55321000

Prix habituel

montants de référence du code 55321000

Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte