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Marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements
France terre d'asile - siège socialProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er juillet 2026
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Paris, 75018 · département : Paris (75)
- Variantes
- autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-32147
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-32147 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2026
- Dernière publication
- 23 avril 2026
- Dernière correction
- 23 avril 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-40718, paru le 23 avril 2026