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Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2027/2029
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2027/2029
- Description
- La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 17 septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère technique : 60 % ; Critère prix : 40 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de formation professionnelle, code 80530000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80530000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-32119
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-32119 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2026
- Dernière publication
- 29 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-32119, paru le 29 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)