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Accompagnement foncier ligne C ligne aéroport express connexion ligne B

Societe de la Mobilite de l'Agglomeration ToulousaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 moisdébut prévu le 30 juin 2026

Le besoin

Objet
Accompagnement foncier ligne C ligne aéroport express connexion ligne B
Description
La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets Ligne Aéroport Express, Connexion Ligne B (CLB) et Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne ») du métro de l'agglomération toulousaine. L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents
Durée
60 mois
Début prévu
30 juin 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
Prix habituel
montants de référence du code 79418000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-32099
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-32099 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mars 2026
Dernière publication
29 mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-32099, paru le 29 mars 2026