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Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
Departement de l'AinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
- Description
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Département de l'Ain 01000 - Bourg-en-bresse · département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-32038
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-32038 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2026
- Dernière publication
- 27 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22010001000010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Ain
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-32038, paru le 27 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)