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Gestion des dispositifs Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir d'une solution numérique mise à disposition par la Région

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué160 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 21 juillet 2026

Le besoin

Objet
Gestion des dispositifs Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir d'une solution numérique mise à disposition par la Région
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HT En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, ce marché est constitué de prestations de traitement de dossiers et de flux financiers entre le titulaire de l'accord cadre et des partenaires/bénéficiaires des Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne. Le titulaire de l'accord cadre devra mettre en oeuvre et sécuriser l'ensemble de la chaîne de gestion des dossiers et de paiement . Les dispositifs reposent sur une solution digitale unique nécessitant une gestion centralisée par un opérateur, seul point d'entrée pour les bénéficiaires et les partenaires. L'allotissement ne permet pas de sécuriser le traitement des données et des versements
Durée
12 mois
Début prévu
21 juillet 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que cela puisse excéder 4 ans »
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 40 % ; Prix : 60 %

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-77779 (nouvel onglet)paru le 5 août 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce159 781 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques, code 72514100
Prix habituel
montants de référence du code plus large 72514000 (Services de gestion des installations informatiques)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-31914
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-31914 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mars 2026
Dernière publication
23 avril 2026
Dernière correction
23 avril 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-40608, paru le 23 avril 2026