Accompagnement des personnes bénéficiaires du rsa travailleurs indépendants et des cotisants solidaires

Objet

Accompagnement des personnes bénéficiaires du rsa travailleurs indépendants et des cotisants solidaires

Description

La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre, avec un minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 80 000 euro(s) HT la première année et un minimum de 32 000 euro(s) HT et un maximum de 120 0000 euro(s) HT pour les années suivantes, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 - MENDE · département : Lozère (48)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte