Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal...

Objet

Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal...

Description

Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - Lot n°1 : Vérifications des installations électriques ; - Lot n°2 : Vérification des installations de gaz. Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Bezons (95870) · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte