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Accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI) sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

CC Creuse Sud OuestProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 avr. 2026clos, publié le 28 mars 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI) sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Description: L'objet global est l'accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI). Lot 1 : Enquête de dotation et constitution de la base de données redevables. Lot 2 : Stratégie et supports de communication. Lot 3 : Étude d'optimisation technique et financière
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er juillet 2026
Prolongation: non prévue
Variantes: non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, code 71800000
Prix habituel: montants de référence du code 71800000
Code CPV: Services de conseil en matière d'infrastructure, code 71311300
Prix habituel: montants de référence du code 71311300
Code CPV: Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
Prix habituel: montants de référence du code 79311200
Autres codes CPV: 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 246 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication