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Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.

Commune de Saint-HerblainProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà Apave Infrastructures et Construction France, le 2 juillet 2026
Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.
Description
Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
44800 · département : Loire-Atlantique (44)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Analyse financière de l'offre décomposée en deux sous-critères : Montant global de la mission type complétée par le candidat (20%)/ Montant global du DQE (20%) : 40 % ; Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; : 40 % ; Qualité de la réponse à la mission type notamment les moyens humains dédiés à la mission type et la cohérence des temps à chaque phase : 20 %

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-93622 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultatApave Infrastructures et Construction France (taille déclarée : pas une PME)2 juillet 2026la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-31652
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-31652 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mars 2026
Dernière publication
28 mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21440162200011
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de St Herblain
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-31652, paru le 28 mars 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)