Accueil › Loire-Atlantique › Services d'architecture… › Appel d'offres 26-31652
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.
Commune de Saint-HerblainProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà Apave Infrastructures et Construction France, le 2 juillet 2026
Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.
- Description
- Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- 44800 · département : Loire-Atlantique (44)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Analyse financière de l'offre décomposée en deux sous-critères : Montant global de la mission type complétée par le candidat (20%)/ Montant global du DQE (20%) : 40 % ; Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; : 40 % ; Qualité de la réponse à la mission type notamment les moyens humains dédiés à la mission type et la cohérence des temps à chaque phase : 20 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-93622 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | Apave Infrastructures et Construction France (taille déclarée : pas une PME) | 2 juillet 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-31652
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-31652 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2026
- Dernière publication
- 28 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21440162200011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de St Herblain
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-31652, paru le 28 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)