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Exploitation du service collectif de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Communaute de Communes Pays d'Evian Vallee d'AbondanceProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er septembre 2026

Le besoin

Objet
Exploitation du service collectif de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Description
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public de Transport à la Demande (TAD) du réseau EVA'D sur le territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian - Vallée d'Abondance
Durée
48 mois
Début prévu
1er septembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. La durée du marché est conclue pour 1 an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de la période initiale ; la reconduction de l'accord- cadre est considérée comme acceptée de façon tacite si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai »
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-74004 (nouvel onglet)paru le 25 juillet 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Code CPV
Transport non régulier de passagers, code 60140000
Prix habituel
montants de référence du code 60140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-31649
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-31649 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mars 2026
Dernière publication
28 mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-31649, paru le 28 mars 2026