Fourniture Et Livraison De Fioul Domestique Et De Gasoil Non Routier (Gnr) Relance de la procédure St2601

Objet

Fourniture Et Livraison De Fioul Domestique Et De Gasoil Non Routier (Gnr) Relance de la procédure St2601

Description

Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la déclaration « sans suite » de la procédure ci-dessus pour des motifs d'ordres juridiques puisque la collectivité a constaté une absence de publication de l'AAPC dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) avant la date de remise des offres malgré la validation effectuée dans une presse habilitée. Elle concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique et de gasoil non routier (GNR) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre avec maximum et multi attributaire sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour 12 mois chacune soit une durée maximale du contrat de 48 mois. Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 35 000 euro(s) HT et identique pour chaque période de reconduction

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur plusieurs sites de la collectivité 42500 - LE CHAMBON-FEUGEROLLES · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Fioul domestique, code 09135100

Prix habituel

montants de référence du code 09135100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte