Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation

Objet

Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Montbéliard, 25200 · département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Prix des prestations : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, code 50232000

Prix habituel

montants de référence du code 50232000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte