conseils juridiques en droit bancaire et financier, et en droit fiscal

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Date limite de réponse13 avr. 2026annulé, publié le 27 mars 2026

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: conseils juridiques en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 99 titulaires au plus
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois. »
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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