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Accord cadre pour la réalisation des missions de commissariat aux comptes
OPH Habitat DrouaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre pour la réalisation des missions de commissariat aux comptes
- Description
- Dans la mesure où l’accord-cadre confie l’exercice des missions de commissaire aux comptes telles que définies par le code de commerce et les normes applicables à la profession, il n’est ...(voir DCE)
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Plusieurs lieux
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-31215
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-31215 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mars 2026
- Dernière publication
- 26 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 39344888100028
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-31215, paru le 26 mars 2026