Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Objet

Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Description

La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d’enfants et d’adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S). Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de prestations de services, au sens de l’article L1111-4 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est celle de l’accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants minimum et maximum de l’accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 300 000 euros hors taxes. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 9 999 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2026, ou après cette date, à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année et sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d’une (1) année, sans que la durée globale n’excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. »

Lieu d'exécution

Bezons, 95870 · département : Val-d'Oise (95)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1. Prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.). : 45 points ; Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) détaillant les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1. Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché, notés sur 15 points ; - Sous-critère n°2. Mesures mises en oeuvre pour garantir la sécurité et la bonne exécution des trajets, notées sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Modalités d’exécution et de suivi du marché, notées sur 15 points. : 45 points ; Critère 3. Performances en matière de préservation de l’environnement. : 10 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte