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Lancement des procédures d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme des communes
CC Pevele-CarembaultProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Lancement des procédures d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme des communes
- Description
- Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euros HT.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Pont-à-Marcq 59710 · département : Nord (59)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-31068
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-31068 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mars 2026
- Dernière publication
- 25 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004196000135
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Pévèle Carembault
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-31068, paru le 25 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)