Etude d'amenagement "volet environnemental et paysager" (etat initial) liee à la ligne nouvelle montpellier perpignan (LNMP)

Objet

Etude d'amenagement "volet environnemental et paysager" (etat initial) liee à la ligne nouvelle montpellier perpignan (LNMP)

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à l'Article R123-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Toutes informations utiles situées en dehors de ces périmètres validés devront être prises en considération. Les études détaillées dans la présente consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices environnementaux et paysagers induit par l'éventuel aménagement foncier que les CICAF ont voté , et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions prises par les différentes CICAF. Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse

Durée

14 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Montpellier, 34000 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000

Prix habituel

montants de référence du code 90711000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte