Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain

Objet

Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain

Description

Appel d'offre ouvert. Accord cadre à bons de commande mixtes (à bons de commande et à marchés subséquents) mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 250 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

44800 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Analyse financière de l'offre à partir du DQE : 30 % ; Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; : 65 % ; Qualité des mesure mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations analysée à partir du cadre de note technique et environnemental : 5 %

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils environnementaux, code 90713000

Prix habituel

montants de référence du code 90713000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte